Charte de confidentialité

Qui sommes-nous ? 

JEAN-NOËL FOUNDATION fonds de dotation dont le siège est situé Chemin de Vachères, Lieu-dit Bel Air, 04110 Reillanne (ci-après le « Fonds de dotation ») est le responsable du traitement des données personnelles pour les finalités décrites ci-après.

Finalités et fondements juridiques :

Le tableau ci-dessous récapitule les finalités pour lesquelles le Fonds de dotation traite vos données personnelles :  

Quelles données traitons-nous ?

Les données qui sont traitées sont des données d’identification (nom, prénom, coordonnées, entreprise ou institution), des données renseignées dans le contenu de votre demande de contact ainsi que des données afférentes à vos centres d’intérêts.

Les informations collectées par le Fonds de dotation et qui sont indispensables pour répondre aux finalités précitées sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, le Fonds de dotation pourrait ne pas être en mesure d’assurer le service concerné.

Vos données sont collectées directement par le Fonds de dotation ou peuvent nous avoir été transmises par nos partenaires.

Qui a accès à vos données ?

Les données personnelles sont traitées par le Fonds de dotation et par les tiers suivants :

• Aux prestaires informatiques (prestataires externes à des fins de maintenance informatique par exemple)
• Aux sous-traitants intervenant à des fins de communication externe (routage, etc.)
• A la fondation actionnaire NAOS,

Les Sous-Traitants agissant selon les instructions du Fonds de dotation seront tenus de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées.

Si certains partenaires du Fonds de dotation sont localisés dans des pays dont la réglementation n’offre pas nécessairement le même niveau de protection que celui des Etats membres de l’Union Européenne, le Fonds de dotation s’assurera que ces transferts sont réalisés conformément aux dispositions imposées par la réglementation française (telle que la mise en place des clauses contractuelles adoptées par la Commission Européenne). Vous pouvez contacter contact@jeannoelthorel-foundation.org pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles traitées par le Fonds de dotation sont conservées conformément à la réglementation relative à la protection des données et selon les durées des prescriptions légales.  A titre d’exemple, les données relatives à votre demande de contact sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.

Vos droits :

• Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles.
• Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles.
• Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si vous contestez l’exactitude de ses données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de ses données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, (iv) en cas d’exercice de son droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les siens.
• Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles.
• Vous avez le droit de demander, à tout moment, à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Vous avez également le droit de vous opposer, à tout moment et sans motif à la communication externe
• Vous avez le droit d’exercer le droit à la portabilité des données, ce qui vous donne le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.
• Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
• Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données est fondé sur le consentement.
• Vous disposez également du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem.

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@jeannoelthorel-foundation.org ou un courrier à l’adresse suivante : Jean-Noël Thorel Foundation _ Chemin de Vachères – Lieu-dit Bel-Air _ 04110 Reillanne _ France

Vous pouvez également introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.